Durée maximale de travail par jour en France : ce que dit la loi

Combien d’heures peut-on légalement travailler par jour en France ? La question revient souvent, que l’on soit salarié, manager ou chef d’entreprise. Entre la durée légale de 35 heures, les limites maximales à ne pas franchir et les dérogations possibles, la réglementation peut sembler complexe. Cet article fait le point, de manière claire et à jour, sur les règles encadrant le temps de travail quotidien selon le Code du travail français.

🔎 Sommaire :

• Quelle est la durée légale et la durée maximale de travail ?
• Les exceptions et dérogations prévues par la loi
• Les temps de pause et périodes de repos obligatoires
• Comment calculer et suivre la durée réelle de travail ?
• Que risque l’employeur en cas de dépassement ?

Disclaimer : cet article présente les règles générales du Code du travail à titre informatif uniquement. Les dispositions légales peuvent évoluer et les situations individuelles peuvent varier. En cas de doute, consultez un représentant syndical, un avocat, l’inspection du travail ou les services officiels compétents.

⚖️ Quelle est la durée légale et la durée maximale de travail ?

En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein (article L3121-27 du Code du travail). Mais cette durée n’est pas une limite absolue : elle sert surtout de seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

La durée maximale, elle, détermine le plafond à ne jamais dépasser, sauf exception strictement encadrée.

🔸 Différence entre durée légale et durée maximale

• Durée légale : base de calcul du salaire et des heures supplémentaires.
• Durée maximale : limite absolue au-delà de laquelle le travail devient illégal, même avec l’accord du salarié.

🔸 Durée quotidienne maximale

Un salarié majeur ne peut pas dépasser 10 heures de travail effectif par jour. Une dérogation peut toutefois porter ce plafond à 12 heures en cas de surcroît d’activité ou via un accord collectif validé par l’inspection du travail.

🔸 Durée hebdomadaire maximale

• 48 heures sur une semaine isolée,
• 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

🔸 L’amplitude horaire maximale

L’amplitude correspond au temps entre le début et la fin de la journée de travail, pauses incluses. Elle ne peut pas dépasser 13 heures, afin de garantir le repos quotidien minimum.

⚖️ Les exceptions et dérogations prévues par la loi

Certaines professions ou situations nécessitent des aménagements d’horaires. Le Code du travail prévoit donc plusieurs dérogations encadrées.

🔸 Dérogations temporaires

L’inspection du travail peut autoriser un dépassement exceptionnel, notamment pour faire face à un pic d’activité ou à des travaux urgents liés à la sécurité ou à la maintenance.

🔸 Secteurs soumis à des règles spécifiques

Secteur	Durée maximale possible	Particularité
Hôtellerie – Restauration	Jusqu’à 12 h	Horaires variables et fractionnés
Santé – Hôpitaux	Jusqu’à 12 h	Organisation en équipes tournantes
Boulangerie – Artisanat	Jusqu’à 11 h	Travail de nuit fréquent
Transport routier	Spécifique	Règles européennes distinctes

🔸 Travailleurs de nuit

Un salarié de nuit ne peut pas dépasser 8 heures consécutives de travail, sauf dérogation prévue par accord collectif.

🔸 Conventions collectives

Certaines conventions peuvent adapter ces règles, à condition de préserver la santé et la sécurité des salariés et de prévoir des compensations (repos, primes, etc.).

😴 Les temps de pause et les périodes de repos obligatoires

Le droit au repos est une composante essentielle du temps de travail.

🔸 La pause obligatoire

Dès qu’un salarié travaille plus de 6 heures consécutives, il bénéficie d’une pause d’au moins 20 minutes. Elle peut être prise sur place ou à l’extérieur selon l’organisation de l’entreprise.

🔸 Le repos quotidien

Chaque salarié doit disposer d’un repos d’au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Cette règle est générale et ne peut être levée que dans des cas exceptionnels.

🔸 Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire doit durer 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures quotidiennes, soit 35 heures consécutives minimum.

🔸 Les “temps gris”

• Habillage / déshabillage : comptés seulement s’ils sont imposés par l’employeur.
• Pause / repas : non comptés sauf si le salarié reste à disposition.
• Déplacements professionnels : inclus s’ils ont lieu pendant les heures effectives.

📊 Comment calculer et suivre la durée réelle de travail ?

Le suivi du temps de travail est une obligation légale pour l’employeur.

🔸 Comment décompter le temps de travail

Chaque entreprise doit tenir un relevé précis des heures effectuées. Ce suivi peut être manuel (tableau signé) ou automatisé grâce à un logiciel de gestion du temps.

🔸 Outils de suivi recommandés

Des outils comme Skello, Factorial ou Lucca facilitent la gestion des horaires et garantissent la conformité avec la réglementation.

🔸 Obligations de l’employeur

L’employeur doit pouvoir prouver le respect des durées maximales en cas de contrôle. En pratique, il doit conserver les relevés, formaliser les plannings et encadrer les heures supplémentaires.

⚠️ Que risque l’employeur en cas de dépassement ?

🔸 Les sanctions prévues par la loi

Tout dépassement injustifié expose l’entreprise à une amende de 750 € par salarié concerné. En cas de récidive ou de manquement grave, des sanctions pénales peuvent s’ajouter.

🔸 Les droits du salarié

• Saisir l’inspection du travail.
• Engager un recours devant les prud’hommes.
• Demander une indemnisation en cas de préjudice.

🔸 Les bonnes pratiques

• Anticiper les pics d’activité.
• Assurer un suivi régulier des horaires.
• Organiser les pauses et repos suffisants.
• Sensibiliser les managers aux obligations légales.

💬 FAQ : les questions fréquentes sur le temps de travail